Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Scalneo SASU (« Scalneo », « nous ») met à disposition son site accessible à l'adresse https://www.scalneo.com, ses pages de présentation de l'écosystème logiciel, son formulaire de demande de devis, son inscription à la newsletter ainsi que son portail client sécurisé (ensemble, le « Site »), et les conditions dans lesquelles tout visiteur ou utilisateur (l'« Utilisateur », « vous ») y accède et l'utilise.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez renoncer à utiliser le Site.

Les présentes CGU ne régissent pas les prestations de services (conception logicielle, cloud, intelligence artificielle, design et branding, infogérance) fournies par Scalneo, qui font l'objet de conditions contractuelles distinctes : devis accepté, proposition commerciale, contrat de prestation ou conditions particulières de service.

Le Site est édité par SCALNEO SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dont le siège social est situé 228, Boulevard Mohammed V, 20000 Casablanca — Maroc, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro 741015, ICE 004008622000097.

Contact : contact@scalneo.com. Les informations réglementaires complètes (hébergement, identifiants fiscaux, coordonnées bancaires) figurent dans les mentions légales.

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, d'évolution ou de sécurité, et hors cas de force majeure, panne, défaillance des réseaux de télécommunication ou incident affectant nos prestataires techniques.

Les coûts d'accès (équipement terminal, abonnement internet, consommation de données) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Scalneo se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre, de suspendre, de limiter ou de modifier tout ou partie du Site, notamment pour des motifs techniques, de sécurité ou d'évolution fonctionnelle.

Certaines fonctionnalités (portail client, suivi des projets, tickets de support, factures, documents, historique des demandes de devis) sont réservées aux Utilisateurs titulaires d'un compte. La création d'un compte suppose la fourniture d'informations exactes, complètes et tenues à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Nous recommandons l'activation de l'authentification à deux facteurs (MFA/TOTP) disponible dans l'espace sécurité du portail.

• Toute utilisation frauduleuse ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à contact@scalneo.com.
• Scalneo peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, de menace pour la sécurité du Site ou à la demande de l'Utilisateur.
• Les comptes sont nominatifs : le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables et aux droits des tiers. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder sans autorisation à des données, comptes, serveurs ou parties non publiques du Site ;
• porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site (intrusion, injection, déni de service, contournement des mesures d'authentification) ;
• extraire, copier, réutiliser ou indexer massivement le contenu du Site par des moyens automatisés (aspiration, scraping) sans autorisation écrite préalable ;
• transmettre des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, contrefaisants, ou des fichiers contenant des programmes malveillants ;
• usurper l'identité d'un tiers ou renseigner des informations volontairement erronées dans les formulaires de contact, de devis ou d'inscription.

Le formulaire de demande de devis permet à l'Utilisateur de solliciter une estimation. Chaque demande reçoit une référence de suivi au format SCL-XXXX, communiquée par email et consultable dans le portail client.

Une demande de devis, un accusé de réception, une estimation indicative ou un échange préparatoire ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de Scalneo. Seule une proposition commerciale signée ou un devis accepté par écrit engage les parties.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et son habilitation à représenter l'entité pour laquelle la demande est effectuée.

L'inscription à la newsletter est facultative et repose sur le consentement de l'Utilisateur, susceptible d'être confirmé par un mécanisme de double opt-in. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en écrivant à contact@scalneo.com.

Les emails transactionnels liés à un compte ou à une demande (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, accusé de réception de devis, notifications de support) ne relèvent pas de la prospection commerciale et sont nécessaires au fonctionnement du service.

Le Site, sa structure, son code, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, ses éléments graphiques, sa charte visuelle ainsi que les marques, logos et dénominations « Scalneo », « Scalcount », « Scaldesk », « Scalomni », « Scalcloud », « Scalflow », « Scalsecure », « Scalia » et « Scalstudio » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Scalneo ou de ses concédants.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Site, à des fins de consultation et d'utilisation des fonctionnalités mises à sa disposition.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est illicite.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site (finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants, transferts, droits des personnes concernées) sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité et RGPD.

L'Utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse contact@scalneo.com.

Le Site utilise uniquement les cookies et technologies de stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférence de thème clair/sombre). Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans consentement.

Scalneo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du Site, sans garantie d'exhaustivité, d'absence d'erreur ou de continuité de service. Les contenus éditoriaux, indicateurs de performance et descriptifs de produits sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.

Scalneo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image, résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son propre environnement (terminal, navigateur, réseau) et des sauvegardes des documents qu'il dépose ou télécharge depuis le portail.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers et s'appuyer sur des prestataires techniques (hébergement, base de données, authentification, envoi d'emails). Scalneo n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

Scalneo peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de son offre ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de l'accès au Site.

En cas de modification substantielle affectant les titulaires d'un compte, une information sera diffusée par email ou par une notification dans le portail client.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la première notification écrite, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire, notamment en faveur des consommateurs.

La nullité éventuelle d'une clause des présentes CGU n'affecte pas la validité des autres stipulations.